Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site exploité par NOORALYA entre la société et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).


1️⃣ IDENTITÉ DU VENDEUR

NOORALYA
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 200 €
Siège social : 39 H rue Rey Loras, 69250 Neuville-sur-Saône, France
RCS : 993 600 485 R.C.S. Lyon
TVA intracommunautaire : FR03993600485
Président : Maouaz Akim


2️⃣ CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.


3️⃣ PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques neufs, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.


4️⃣ PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

👉 La livraison est gratuite, sans minimum d’achat, quel que soit le transporteur.

NOORALYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.


5️⃣ COMMANDE

Le Client passe commande en ligne via le site.
La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé après validation.


6️⃣ PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Shopify Payments

  • Stripe

  • PayPal

Les paiements sont sécurisés. NOORALYA n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.


7️⃣ LIVRAISON

Conditions de livraison

  • Expédition sous 24 heures ouvrées

  • Livraison gratuite

  • Délai de livraison maximum : 7 jours ouvrables

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Retard ou absence de livraison

En cas de retard anormal, le Client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable.


8️⃣ DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.


9️⃣ RETOURS

  • Les frais de retour sont à la charge du Client

  • Les produits doivent être retournés :

    • en parfait état,

    • non utilisés,

    • dans leur emballage d’origine.

Adresse de retour

NOORALYA
39 H rue Rey Loras
69250 Neuville-sur-Saône
France


🔟 REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué :

  • après réception et vérification des produits retournés,

  • via le moyen de paiement initial,

  • dans un délai maximal de 14 jours conformément à la loi.


1️⃣1️⃣ RESPONSABILITÉ

NOORALYA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

La responsabilité de NOORALYA est en tout état de cause limitée au montant de la commande.


1️⃣2️⃣ GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).


1️⃣3️⃣ DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD (UE).


1️⃣4️⃣ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.


1️⃣5️⃣ DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.