Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site exploité par NOORALYA.

En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1️⃣ IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Le site est exploité par :

NOORALYA
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 200 €
Siège social : 39 H rue Rey Loras, 69250 Neuville-sur-Saône, France
RCS : 993 600 485 R.C.S. Lyon
TVA intracommunautaire : FR03993600485
Président : Maouaz Akim

📧 Email de contact : contact@barnumpro.fr

2️⃣ ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

NOORALYA se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

3️⃣ UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

  • conformément aux lois et règlements en vigueur,

  • de manière loyale et licite,

  • sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public est strictement interdite.

4️⃣ COMPTES UTILISATEURS (LE CAS ÉCHÉANT)

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur est responsable :

  • de l’exactitude des informations fournies,

  • de la confidentialité de ses identifiants.

NOORALYA ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du compte résultant d’une négligence de l’utilisateur.

5️⃣ CONTENU DU SITE

Les informations, produits et services présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.
NOORALYA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment.

6️⃣ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NOORALYA, est strictement interdite.

7️⃣ RESPONSABILITÉ

NOORALYA ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires du site,

  • des dysfonctionnements techniques,

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

8️⃣ LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
NOORALYA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

9️⃣ DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité du site.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur.

🔟 MODIFICATION DES CONDITIONS

NOORALYA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

1️⃣1️⃣ DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.